bienvenue sur Orange Business Services France pour les entreprises
espace utilisateur espaces client la boutique mobiles
couverture
couverture nationale
- un déploiement concerté
- les autorisations
- Orange s'engage
Orange et l'environnement - un déploiement concerté
En préalable à tout déploiement d'antennes relais, Orange engage une véritable concertation avec les différentes entités administratives locales concernées :
- Les communes,
- Les services déconcentrés de l'Etat :
- La Direction Départementale de l'Equipement (DDE),
- Les Services Départementaux de l'Architecture (SDA),
- La Directions Régionale de l'Environnement (DIREN),
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
- La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), …
- Les collectivités territoriales (conseils généraux et conseils régionaux),
- Les autres établissements publics comme les Parcs Naturels Régionaux (PNR), les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPIC), etc.
Les Directions Départementales de l'Équipement, par convention, sont mises à disposition des communes pour l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation des sols. Elles préparent les décisions pour les communes qui en font la demande.
Les Services Départementaux de l'Architecture sont en charge, au travers des Architectes des Bâtiments de France, de l'application des législations relatives aux sites naturels protégés, secteurs sauvegardés et monuments historiques.
Les Directions Régionales de l'Environnement ont compétence en matière de protection de sites, de la nature, du patrimoine architectural et urbain, des paysages, (notamment en montagne), et du littoral. Lorsqu'il y a lieu, la délivrance des autorisations d'urbanisme tient compte de leur avis.
Les Directions Régionales des Affaires Culturelles sont compétentes en matière de sites protégés, au titre des monuments historiques. Elles veillent à la protection du patrimoine architectural de chaque région.
Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la forêt sont chargées d'appliquer les mesures de politique agricole, forestière et rurale mises en œuvre par le Ministère de l'Agriculture. Ses attributions portent sur l'aménagement rural et le développement local, les espaces forestiers et la gestion des ressources en bois. Les DDAF ont également des attributions dans le domaine de la protection de la nature et de la lutte contre les pollutions et les nuisances.
